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Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Les travaux éligibles au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’une des aides mise en place par l’État (financer par les fournisseurs d’énergie) pour favoriser la rénovation énergétique de leur logement. Avec l’évolution de l’aide, la liste des travaux éligibles a elle aussi beaucoup évolué au cours de ses dernières années (avec parfois, des choix plus

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est l’une des aides mise en place par l’État (financer par les fournisseurs d’énergie) pour favoriser la rénovation énergétique de leur logement.

Avec l’évolution de l’aide, la liste des travaux éligibles a elle aussi beaucoup évolué au cours de ses dernières années (avec parfois, des choix plus ou moins cohérent dans l’évolution de cette liste).

On notera que le format du CITE lui-même est censé évolué sous forme de prime mais la réforme visant cette restructuration a déjà été plusieurs fois repoussée. D’après les dernières annonces, CITE risque de changer à l’horizon 2020 et évoluer sous la forme d’un prime.

Nous allons voir dans cet article la liste des travaux éligibles au crédit d’impôt (CITE) en 2019.

 

Qu’est-ce que le CITE ?

Le CITE est l’acronyme de Crédit d’Impôt Transition Énergétique. Les ménages français peuvent en bénéficier l’année fiscale après les travaux, sous certaines conditions.

Le principe est simple : pour améliorer l’efficacité énergétique d’un logement, des travaux de rénovation sont nécessaires. Une partie de la facture est remboursée aux bénéficiaires sous forme de crédit d’impôt venant déduire le montant de l’imposition fiscale traditionnelle.

Le dispositif d’État prévoit le remboursement du crédit d’impôt si le foyer n’est pas imposable, ou s’il excède la valeur de l’impôt à payer.

Pas besoin d’être propriétaire pour bénéficier du CITE.  Un locataire ou un occupant à titre gratuit peuvent prétendre au CITE dans la mesure où les travaux sont à destination de leur résidence principale. Mais dans ce cas, il faudra que les travaux soient financés par leurs soins (et non par le propriétaire bailleur). Un propriétaire bailleur n’est pas éligibles à un crédit d’impôt.

Le CITE permet d’obtenir un crédit d’impôt de 30 % du montant des travaux dans un plafond de :

  • 8 000 € pour un foyer composé d’une seule personne (célibataire, divorcée, etc.)
  • 16 000 € pour un foyer composé de 2 personnes

Chaque personne supplémentaire à charge permet de bénéficier de 400 € de déductions supplémentaires (s’ajoutant au plafond initial selon la situation du ménage).

Travaux éligibles au CITE

Les dépenses éligibles au CITE concernent uniquement certains travaux de rénovation énergétique. La déduction est cumulable avec d’autres subventions, mais le montant considéré pour le calcul du crédit d’impôt est déduit de ces autres aides publiques (collectivités territoriales, ANAH, prime énergie).

Liste des travaux permettant de bénéficier du CITE

Le bénéfice du CITE est acquis dans la mesure où les équipements répondent à des caractéristiques techniques précises. En voici la liste  :

  • Chaudière à haute performance énergétique individuelle ou collective autre que celle utilisant le fioul comme énergie
    • Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
    • Si puissance > 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 87 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ 95,5 %
  • Chaudière à très haute performance énergétique individuelle ou collective, utilisant le fioul comme source d’énergie
    • Si puissance ≤ à 70 kW, efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 91 %
    • Si puissance > à 70 kW, efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale ≥ à 88 % et efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale ≥ à 96,5 %
  • Chaudière à micro-cogénération gaz
  • Appareil de régulation et de programmation du chauffage
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
  • Pompes à chaleur (PAC), y compris si elles intègrent un appoint
    • Pompe à chaleur géothermique eau/eau, sol/eau, sol/sol et Pompe à chaleur air/eau utilisées pour le chauffage ou le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire :
      • efficacité énergétique ≥ 126 % pour les PAC basse température
      • efficacité énergétique ≥ 111 % pour les PAC moyenne ou haute température
    • Chauffe-eau thermodynamique (CET) :
      • efficacité énergétique ≥ 95 % si profil de soutirage de classe M
      • efficacité énergétique ≥ 100 % si profil de soutirage de classe L
      • efficacité énergétique ≥ 110 % si profil de soutirage de classe XL
    • Chauffe-eau et chauffage solaire
  • Capteurs solaires thermiques couverts par une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente
  • Équipements de fourniture d’Eau chaude sanitaire (ECS) seule ou associée à la production de chauffage
    • Pour le chauffage de l’eau :
      • efficacité énergétique ≥ 65 si profil de soutirage de classe M
      • efficacité énergétique ≥ 75 si profil de soutirage de classe L
      • efficacité énergétique ≥ 80 si profil de soutirage de classe XL
      • efficacité énergétique ≥ 85 si profil de soutirage de classe XXL
    • Si chauffage associé :
      • efficacité énergétique saisonnière ≥ 90 %
    • Capteur solaire
      • Productivité de la surface d’entrée du capteur :
        • ≥ 600 W si capteur thermique à circulation de liquide
        • ≥ 500 W si capteur thermique à air
        • ≥ 500 W si capteur hybride thermique et électrique à circulation de liquide
        • ≥ 250 W si capteur hybride thermique et électrique à air
      • Ballon d’eau chaude solaire
        • Si ballon ≤ à 2 000 litres : coefficient de pertes statiques ≤ à 16,66 W + 8,33 x V0,4 (V est la capacité de stockage du ballon exprimée en litres)
  • Équipements de chauffage seuls
    • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude au bois ou autres biomasses
      • Poêles
        • Rendement énergétique ≥ 70 %
        • Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
        • Indice de performance environnementale ≤ 1
        • Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
      • Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
        • Rendement énergétique ≥ 70 %
        • Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
        • Indice de performance environnementale ≤ 1
        • Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
      • Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
        • Rendement énergétique ≥ 70 %
        • Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ à 0,3 %
        • Indice de performance environnementale ≤ 1
        • Émissions de particules ≤ à 90 mg/Nm3
    • Chaudières < 300 kW
      • Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303. 5
    • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique
    • Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
      • Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
        • R ≥ 3 m².K/W
      • Murs en façade ou en pignon
        • R ≥ 3,7 m².K/W
      • Toitures-terrasses
        • R ≥ 4,5 m².K/W
      • Planchers de combles perdus
        • R ≥ 7 m².K/W
      • Rampants de toiture et plafonds de combles
        • R ≥ 6 m².K/W
    • Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
      • Éligibles uniquement pour le remplacement de simple vitrage
      • Fenêtres ou portes-fenêtres
        • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
      • Fenêtre de toiture
        • Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
      • Vitrages de remplacement à isolation renforcée (faible émissivité)
        • Ug ≤ 1,1 W/m².K
    • Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
    • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur
    • Équipements de production d’électricité à partir de l’énergie hydraulique ou de biomasse
    • Diagnostic de performance énergétique
    • Audit énergétique
    • Borne de recharge de véhicules électriques
      • Respecter la norme IEC62196-2 et de la directive 2014/94/UE pour la prise électrique

Conditions d’éligibilité au CITE

Les conditions d’éligibilité pour le CITE :

  • Concerne la résidence principale uniquement
  • Concerne une maison ou un appartement uniquement
  • Être fiscalement situé en France
  • Le logement doit être construit et terminé depuis au moins 2 ans
  • Une visite préalable du bien par l’entreprise doit valider que le projet est réalisable
  • Les travaux de rénovation énergétique doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan RGE
condition eligibilite credit impot

Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent être réalisés par un artisan professionnel disposant du label RGE. L’artisan devra également fournir les matériaux de pose du projet pour que celui-ci soit éligible.


 

Formation RGE nécessaire pour les travaux éligibles au CITE

L’entreprise ou l’artisan RGE doit être formé(e) aux spécificités des travaux pour que le chantier soit éligible au CITE, et doit au préalable choisir la mention en rapport avec les travaux énergétiques considérés. Ce choix s’effectue parmi 11 possibilités (Qualibat, RGE Eco artisan, NF maison rénovée HQE, etc.).

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Chaque organisme de certification propose ses propres formations, lesquelles sont obligatoires pour prétendre au label RGE. L’arrêté du 19 décembre 2017 oblige ces organismes à être agréés par des structures conventionnées par l’État.

Le label RGE est donc une garantie de qualité. Chaque formation est conforme au périmètre de l’agrément :

  • Respect du cahier des charges
  • Moyens techniques
  • Compétences

À la fin de la formation, le référent technique de l’entreprise candidate au label RGE est soumis à un contrôle de connaissances.

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