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Expliquer le CITE à ses clients

Expliquer le CITE à ses clients

De plus en plus de particuliers entreprennent des projets de rénovation énergétique au sein de leur foyer. Le but est  d’améliorer l’isolation ou mettre en place un système de chauffage moins énergivore afin de réduire leurs dépenses énergétiques. Ces projets de travaux vont dans le sens de l’environnement avec toujours cette volonté de réduire la

De plus en plus de particuliers entreprennent des projets de rénovation énergétique au sein de leur foyer. Le but est  d’améliorer l’isolation ou mettre en place un système de chauffage moins énergivore afin de réduire leurs dépenses énergétiques.

Ces projets de travaux vont dans le sens de l’environnement avec toujours cette volonté de réduire la consommation énergétique. Pour encourager cette démarche, l’état a mises en place le CITE : crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Le but de cette aide est d’encourager les ménages à mettre en place ce type de projet.

Pour les artisans proposant la réalisation de projets travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE devient un argument commercial précieux.

Pourtant, pas toujours évident de l’expliquer à ses clients. En effet le CITE est règlementé et son application est spécifique à certains travaux et selon certaines conditions.

Nous allons voir ensemble dans cet article comment expliquer le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) à ses clients.

 

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique

Les travaux d’isolation ou de chauffage entrent dans le dispositif du CITE (sous certaines conditions).

À partir du moment où un projet travaux permet de réduire la consommation d’énergie que ce soit en isolant mieux la maison ou en optant pour un système de production énergétique moins énergivore, ce projet est généralement éligible pour un crédit d’impôt.

En 2019, le CITE est toujours en place même si le gouvernement a annoncé une prochaine mutation de l’aide sous forme de prime (un projet plusieurs fois repoussé dans le passé).

 

Fonctionnement du CITE

Le crédit d’Impôt Transition Énergétique permet au contribuable résidant en France, de déduire de ses impôts sur le revenu une partie des dépenses engagées pour ses travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique du logement.

Trois situations pour le foyer fiscal :

  • S’il n’est pas imposable, le Service des Impôts lui rembourse l’excédent
  • S’il est imposable et que le montant du crédit d’impôt est inférieur à son imposition, il vient en déduction de ce montant
  • Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent lui est restitué

En 2019, le CITE permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au taux de 30% pour tous les travaux éligibles.

2 types de projet travaux ont des taux différents :

  • La dépose d’une chaudière au fioul qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un taux de 50% (selon également des conditions de revenus)
  • le changement de vitrage du simple au double vitrage qui permet de bénéficier d’un crédit d’impôt d’un taux de 15%.

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple (imposition commune), et à 400 € par personne à charge sur une période de 5 ans.

Conditions d’éligibilité au CITE

Les conditions d’éligibilité au CITE sont précises. Elles concernent notamment la nature des travaux de rénovation énergétique et des professionnels réalisant les travaux.

Outre le fait qu’il est obligatoire de faire réaliser ses travaux par un artisan professionnel pour être éligible au CITE, celui-ci doit également posséder le label artisan RGE.

S’il ne bénéficie pas du label Reconnu Garant de l’Environnement, les travaux ne peuvent pas être éligibles au CITE.

On notera que l’entreprise doit posséder le label RGE au moment de la signature du devis par le particulier. Son label RGE doit également être encore valide au moment de la réalisation des travaux, ainsi qu’au moment des différentes facturations si le paiement est échelonné.

Attention, si votre renouvellement est en cours d’étude. Si vous postulez, pour la première fois, à la mention RGE, il est conseillé de ne pas vous engager sur la date de début des travaux.

En cas de contrôle, toutes ou une partie des dépenses de votre client pourraient ne pas être éligibles au CITE si l’une des étapes du chantier ne pouvait pas/plus se prévaloir du label RGE.

Pour être éligible à un CITE, l’entreprise réalisant les travaux de rénovation énergétique doit également fournir (et donc facturer) les matériaux. Le client ne peut pas les acheter moins chers ailleurs et mandater un autre artisan pour réaliser le chantier.

Tous les travaux ne sont pas éligibles au CITE : les équipements et les matériaux doivent satisfaire à des exigences précises, comme le coefficient technique, le gain énergétique comparé à l’existant, l’efficacité énergétique saisonnière.

Si le projet commence par un préalable audit énergétique, ce dernier peut entrer dans le dispositif du CITE.

 

Artisan RGE et crédit d’impôt

Le recours à un artisan RGE est obligatoire pour bénéficier du CITE. Les certifications et qualifications RGE doivent correspondre à des travaux de rénovations énergétiques particuliers.

À titre d’illustration, un professionnel qualifié RGE pour installer une chaudière à très haute performance énergétique individuelle ne l’est peut-être pas pour une pompe à chaleur géothermique sol/eau.

label rge cite

En tant qu’artisan, la qualification ou les qualifications que vous choisirez lors de votre formation RGE doit ou doivent correspondre à l’ensemble des projets travaux que vous proposez à votre clientèle.

N’hésitez pas à solliciter votre interlocuteur lors de votre demande de formation RGE pour vous aider à choisir la ou les qualifications dont vous aurez besoin.

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Informer ses clients sur les démarche pour l’obtention du CITE

Lorsque vous expliquez le CITE à vos clients, il peut être utile également de leur explique les démarches qu’ils devront entreprendre de leurs côtés pour pouvoir profiter du CITE.

Pour bénéficier du CITE :

  1. Il faut que les travaux soient éligibles au CITE
  2. Il faut un devis signé et des travaux réalisés par un artisan avec le label RGE
  3. Il faudra que les travaux soient déjà payés et réalisés
  4. Il faut reporter les dépenses liées aux travaux dans la fiche d’imposition

N’hésitez pas à orienter vos clients vers le service mise en place par le gouvernement si vous ne pouvez pas répondre à toutes les questions de ces derniers : www.faire.gouv.fr.

Il peut contacter gratuitement un conseiller faire.fr au 0 808 800 700.

N’hésitez pas à contacter vous-même ce service. Il est plus facile d’échanger entre clients et artisans en étant informé des lois en vigueur. Il est donc conseillé de vous renseigner un maximum sur les conditions d’éligibilité du CITE en fonction du type de travaux que vous proposerez à vos clients.

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