- Par Artisan RGE
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Renouvellement RGE : comment faire ?
La certification RGE a une durée de vie de 4 ans. Il faut donc la renouveler assez régulièrement si l’on souhaite toujours bénéficier de ce label. Cela permet de faire valoir la bonne qualité du travail de son entreprise, en mettant en évidence ses compétences en tant qu’artisan, dans un domaine d’activités en particulier. Comment
La certification RGE a une durée de vie de 4 ans. Il faut donc la renouveler assez régulièrement si l’on souhaite toujours bénéficier de ce label. Cela permet de faire valoir la bonne qualité du travail de son entreprise, en mettant en évidence ses compétences en tant qu’artisan, dans un domaine d’activités en particulier. Comment procéder pour renouveler le certificat RGE ? Explications dans cet article
Durée de validité d’un Label RGE
Un label RGE dure 4 ans en moyenne. Cela signifie que l’artisan doit demander un renouvellement de label passé ce délai. Le renouvellement permet de maintenir la bonne visibilité publique de l’entreprise. Cette dernière conserve ainsi un argument commercial vis-à-vis de sa clientèle, ce qui est indispensable pour son activité. Dans certains domaines, la certification RGE est même devenue obligatoire pour réaliser certains projets de travaux.
Pourtant, certains professionnels peu scrupuleux continuent à afficher leur label RGE alors même qu’ils n’ont pas demandé son renouvellement. D’où la nécessité de toujours vérifier si un artisan est bien certifié RGE.
Combien de temps dure le Label RGE ?
Le label RGE est délivré par un organisme spécifique, à l’instar de Qualibat par exemple. Après avoir suivi un processus assez contraignant, le professionnel bénéficie alors du dispositif RGE, ou Reconnu Garant de l’Environnement, qui dure pendant 4 ans. Il convient tout de même de distinguer selon que l’entreprise est récente ou bien déjà établie depuis plusieurs années.
Ainsi, un label RGE n’est pas obtenu pour la vie entière et nécessite un renouvellement régulier, en plus d’un suivi annuel. Ce type de procédure requiert de mettre en place des formalités particulières. Pour une entreprise qui existe déjà depuis plusieurs années, la durée de validité du label RGE est de 4 ans. On appelle cela le cycle de qualification RGE. Avant l’échéance, l’entreprise doit donc réaliser une demande de renouvellement qui correspond généralement à la date anniversaire de délivrance de la qualification.
Pour une jeune entreprise, la validité de la qualification RGE varie entre 2 et 3 ans. Cela correspond à la période probatoire pour les jeunes entreprises. Cela s’explique par le fait que ces jeunes entreprises nouvellement créées manquent généralement de références travaux à fournir.
Quand faire une demande de renouvellement RGE ?
Comment procéder pour demander le renouvellement du RGE ? Pour ne pas rater les échéances, il vous faut réaliser une demande de renouvellement avant la fin de la 4e année. La demande de renouvellement est plutôt complexe en pratique et doit répondre à des règles strictes. L’entreprise fournit plusieurs documents financiers, techniques et administratifs, ce qui demande du temps. En outre, il convient de différencier la demande de nouveau cycle de qualification RGE d’une durée de 4 ans avec la révision annuelle permettant à l’artisan de pouvoir continuer à utiliser la référence RGE.
En pratique, le centre de certification vous fait parvenir un courrier 6 mois avant la date de renouvellement du label. Cela pour vous prévenir que vous devez demander sa révision. Vous disposez ensuite d’un délai allant jusqu’à 2 mois maximum avant cette échéance pour réaliser votre demande de renouvellement. Nous vous conseillons de commencer à réunir tous les documents importants 6 mois avant l’échéance finale.
Si vous souhaitez demander le renouvellement de votre certificat RGE vous devez respecter plusieurs étapes et le délai d’échéance. Il vous faut également fournir tous les documents indispensables à l’analyse de votre dossier par la commission, sans quoi vous pourrez être radiés du label RGE
Comment faire sa demande de renouvellement RGE ?
Faire sa demande de renouvellement RGE ne va pas forcément de soi. Vous devez en effet respecter certaines étapes.
Étapes à suivre pour renouveler son Label RGE
Une demande de renouvellement de label RGE se déroule exactement comme votre toute première demande de labellisation. Vous devez ainsi demander un dossier de qualification et renseigner l’ensemble des documents justificatifs demandés. Une fois que votre dossier de demande est complété et déposé, il passe en commission, comme c’était le cas la première fois.
Si tout se déroule correctement, la commission vous accorde le renouvellement pour une nouvelle durée de 4 ans. Elle peut également décider de vous accorder le renouvellement pour une durée comprise entre 2 et 3 ans ou bien refuser le renouvellement si elle estime que certains éléments remettent en cause votre RGE. Dans ce type de situation on parle alors de radiation. Sachez ainsi qu’un renouvellement n’est pas obligatoire ni automatique et que vous pouvez parfaitement bien être retiré du label.
Sachez également que la commission peut décider de vous accorder le renouvellement en modifiant le label RGE. Ce sera le cas si elle considère que le RGE qu’elle vous avait octroyé au départ ne coïncide plus avec votre secteur d’activité. Dans ce cas, elle modifie votre label afin de l’adapter avec votre nouveau domaine de compétences.
Quels documents fournir ?
Pour renouveler son label RGE il faut fournir plusieurs types de documents indispensables pour prouver votre régularité au regard des obligations demandées. Cela vous permet également de faire valoir vos compétences et vos anciens travaux réalisés. Plusieurs types de documents sont à fournir :
- documents administratifs, visant à savoir quels sont les moyens humains et matériels dans l’entreprise, ainsi que le volume de chantiers déjà réalisés
- document fiscaux, comme des attestations de l’URSSAF indiquant que vous êtes à jour du versement de vos cotisations
- documents juridiques, à l’instar de certaines attestations indispensables (assurance garantie décennale, assurance responsabilité civile …).
Sans oublier certains documents importants pour l’audit, à savoir des photos des chantiers réalisés pendant la dernière année écoulée.
Refus de renouvellement RGE : que se passe-t-il ?
Il peut arriver que l’on vous refuse le renouvellement du certificat RGE. Que se passe-t-il dans ce type de situation ? En réalité, le refus de renouvellement RGE est souvent dû à un dépassement du délai ou à l’oubli de certains documents dans le dossier. Or, la commission est très stricte quant à son analyse de la situation et n’hésite pas à radier une entreprise qui ne fournit pas l’ensemble des justificatifs demandés pour son renouvellement de label RGE. Il est donc fortement conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin d’éviter ce type de déconvenue.
