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Comment vérifier si un artisan est bien certifié RGE ?
Dans le cadre de la réalisation de certains travaux, notamment ceux destinés à la rénovation énergétique, vous devez faire appel à un artisan certifié RGE (ou reconnu garant de l’environnement). Cela vous permet de bénéficier d’aides octroyées par l’Etat ainsi que d’avantages fiscaux. Comment procéder pour vérifier que votre artisan est bien certifié RGE ?
Dans le cadre de la réalisation de certains travaux, notamment ceux destinés à la rénovation énergétique, vous devez faire appel à un artisan certifié RGE (ou reconnu garant de l’environnement). Cela vous permet de bénéficier d’aides octroyées par l’Etat ainsi que d’avantages fiscaux. Comment procéder pour vérifier que votre artisan est bien certifié RGE ? Nous vous expliquons tout dans cet article
Qu’est-ce qu’un professionnel du bâtiment certifié RGE ?
Créé en 2011, le label RGE (Reconnus Garant de l’Environnement) est une certification qui permet aux particuliers de faire appel à des artisans qualifiés et compétents pour la réalisation de leurs travaux d’économie d’énergie. Le professionnel qui détient ce label possède des compétences pointues et a passé une formation spécifique, dont la réussite lui a permis de se distinguer en obtenant le précieux sésame.
En plus d’être gage de qualité et de professionnalisme, le certificat RGE permet de profiter d’aides de l’Etat ainsi que d’avantages fiscaux intéressants dans le cadre de travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de son habitation. Pour bénéficier de ces aides (notamment MaPrimeRénov) vous devez contacter un professionnel proposant la mention RGE. L’Eco PTZ (Prêt à Taux Zéro), le CEE (Certificat Économie Énergie) sont soumis à cette condition.
Principe d’obtention du label RGE pour les artisans RGE
L’artisan qui souhaite obtenir le label RGE doit suivre un processus très complet en pratique. Il doit disposer de solides connaissances dans son domaine et suivre une formation. Le professionnel remplit également certains critères techniques, financiers et doit disposer de moyens humains suffisants au regard de la catégorie de travaux visée.
L’organisme qui étudie le dossier de demande veille également à prendre en compte le niveau de qualité des anciens chantiers réalisés par l’artisan. Ainsi, le professionnel doit fournir au moins deux références de réalisation d’anciens chantiers, qui ont été terminés dans les 4 dernières années.
Une fois que la certification est octroyée par l’organisme composé uniquement de professionnels du secteur, il s’agit de le conserver dans le temps. Un certificat RGE est valable pendant 4 ans au maximum. Tout dépend en réalité des conditions prévues par l’organisme qui délivre les labels de qualité RGE. Si l’artisan souhaite renouveler son certificat, il doit alors se soumettre à nouveau à un contrôle consistant à prendre en compte les réalisations sur les chantiers achevés ou en cours. Cela permet de garantir une qualité suivie dans le temps, au bénéfice premier des clients.
Vous désirez savoir si une entreprise est bien certifiée RGE ? Plusieurs techniques permettent d’obtenir rapidement cette information
Les vérifications pour savoir si un artisan est bien certifié RGE
Parfois, certains artisans RGE affichent le logo sans pour autant disposer de ce label. D’où la nécessité de veiller à vérifier la véracité des informations communiquées par le professionnel et à s’assurer qu’il est bien certifié RGE. Pour un professionnel qui possède vraiment cette certification il s’agit généralement d’un outil de communication majeur puisque cela lui permet de faire valoir la qualité de son travail. Tout se passe au niveau de l’attestation RGE, en procédant à une vérification minutieuse pour ne pas commettre d’erreur.
Vérifier que la date de l’attestation RGE soit toujours valide
Tous les artisans ne peuvent pas être certifiés RGE. En effet, seuls ceux qui remplissent certaines conditions peuvent prétendre à cet avantage. Il existe plusieurs solutions permettant de vous renseigner sur les certifications RGE des artisans que vous contactez. La première manière est de demander à l’artisan de vous fournir une copie de sa certification RGE. Vérifiez alors la date de validité de l’attestation RGE, ce document étant indispensable pour obtenir des aides et bénéfices fiscaux par la suite. L’artisan doit pouvoir vous fournir l’attestation de sa certification au jour de la signature du devis, sans quoi vous ne pourrez pas prétendre aux aides.
Vérifier que l’attestation RGE mentionne le bon corps d’état
L’attestation RGE doit obligatoirement faire mention de certains éléments, dont notamment le corps d’état du professionnel.
On distingue 5 organismes en particulier :
- Qualibat RGE : la certification est octroyée par un organisme spécifique pour les travaux améliorant la performance énergétique ou concernant les énergies renouvelables
- Certibat, qui vise les artisans travaillant dans la rénovation énergétique de façon générale
- Qualit’EnR, organisme qui certifie les artisans travaillant dans le secteur des installations d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques)
- Qualifelec, principalement pour les entreprises du bâtiment installant des équipements électriques améliorant les performances globales dans le logement
- CEQUAMI, dédié aux professionnels réalisant des travaux destinés à améliorer la performance énergétique des maisons individuelles neuves ou en phase de rénovation.
Vérifier que l’artisan est bien listé sur l’annuaire des professionnels RGE
Tous les artisans certifiés RGE sont listés sur l’annuaire des professionnels RGE. Consulter cet annuaire en ligne est donc un excellent moyen de savoir si le professionnel auquel vous souhaitez faire appel possède vraiment le label RGE.
Pour ce faire, vous devez vous rendre sur la plateforme intitulée « Faire », créée par le Gouvernement. L’objectif est de centraliser tous les acteurs privés et publics dans un même et unique endroit, pour plus de praticité. Ces derniers sont reconnus comme des garants de l’environnement et créent des travaux dans les secteurs des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique de manière globale.
Arnaques RGE : les risques pour le client
Il n’est pas rare de faire face à des tentatives d’arnaques RGE lorsque l’on souhaite faire réaliser des travaux chez soi. En effet, certains artisans peu scrupuleux n’hésitent pas à afficher le label RGE alors même qu’ils ne l’ont jamais obtenu, ou bien qu’ils ne l’ont pas renouvelé. Or, sachez que dans ces types de situations vous ne pourrez pas bénéficier des aides du Gouvernement ni des avantages fiscaux.
En outre, une telle arnaque est un risque au niveau de la qualité des travaux. S’ils sont conçus par un professionnel non certifié RGE vous prenez un risque de ne pas obtenir satisfaction dans la réalisation des travaux. Ces derniers pourront être bâclés ou bien contenir des vices cachés. De son côté, le professionnel qui fait une fausse déclaration prend le risque d’un redressement fiscal.
2 COMMENTAIRES
MAC
20 décembre 2021, 11 h 10 min RÉPONDREComment une entreprise peut capter le marché de l’isolation sur des produits nouveaux ex fibre de bois s’il lui faut deux chantiers?
Elle doit donc travailler en dessous du marché pour ces deux chantiers?
Pour ma part il s’agit d’un chantier de 210m2 d’isolation soit près de 6000€ de prime.
N’y a t’il pas une étape intermédiaire avec un RGE provisoire?
D’avance merci.
Hoquet Claude
24 décembre 2021, 15 h 53 min RÉPONDREBonjour, une entreprise a effectué la pose d’une Pac dans le cadre d’une aide de Action logement.
Mon plombier venu effectuer des travaux sur un radiateur me dit que mon installation n’est pas conforme aux normes RGE : manque un ballon tampon, un filtre à tamis et un disconnecteur. De plus, le ballon thermodynamique alimente en eau chaude avec du PCR. Je voudrais votre avis et le nom de l’organisme qui contrôle les installations.
Merci.