• août

    7

    2019
  • 587
  • 0
Les chantiers de référence pour la constitution du dossier Qualibat

Les chantiers de référence pour la constitution du dossier Qualibat

Lors de la constitution du dossier pour obtenir le label et la qualification RGE Qualibat, le demandeur doit joindre au dossier 3 feuillets intitulés chantier de référence, soit 1 feuillet par référence. Outre les différentes pièces justificatives exigées par l’organisme certificateur, les chantiers de référence permette d’évaluer le fonctionnement de l’entreprise candidate et de juger

Lors de la constitution du dossier pour obtenir le label et la qualification RGE Qualibat, le demandeur doit joindre au dossier 3 feuillets intitulés chantier de référence, soit 1 feuillet par référence.

Outre les différentes pièces justificatives exigées par l’organisme certificateur, les chantiers de référence permette d’évaluer le fonctionnement de l’entreprise candidate et de juger sur pièces ses compétences techniques dans un domaine en particulier (énergies renouvelables ou isolation, par exemple).

 

Qu’est-ce que les chantiers de référence ?

Avoir des chantiers de référence permet à l’entreprise de montrer son savoir-faire et de prouver à l’organisme de qualification son respect des standards professionnels et des règles de sécurité. Il faut également prouver que les pratiques de l’entreprise sont compatibles avec les exigences de service demandées par la réglementation de Qualibat.

Ces chantiers doivent illustrer au mieux les travaux réalisés. Par extension, l’avis des clients est important et utile à intégrer au dossier.

Pourquoi 3 chantiers de référence ?

L’organisme de qualification Qualibat demande à l’entreprise de fournir les pièces justificatives pour 3 chantiers de référence. Cela permet à Qualibat d’avoir une meilleure vision sur l’entrepreneur, ses compétences et son niveau de connaissance.

L’organisme de qualification pour le label RGE peut ainsi juger si l’artisan ou le professionnel du bâtiment possède bien l’expertise requise pour posséder la label RGE et la qualification propre à son domaine d’activité.

Les chantiers doivent parfaitement illustrer la qualification du Label RGE concerné. Si le chantier porte minoritairement sur la qualification souhaitée, la demande pourrait être déclinée.

Demande d'information sur la formation RGE








Profitez de nos autres offres pour les Artisans du Bâtiment

Quel est votre CA ou prévisionnel ?

Votre situation actuelle

Année d'expérience


L’exigence de 3 chantiers permet d’avoir une vision panoramique des interventions du professionnel demandeur, et de vérifier que le métier visé au titre de la demande correspond bien à l’activité de l’entreprise.

Les chantiers à joindre au dossier Qualibat

Lors du choix des chantiers de référence à inclure dans le dossier Qualibat, il est préférable que l’entreprise se focalise sur ceux montrant son expertise de façon spécifique. Il convient de choisir des chantiers dont l’exécution est terminée et relativement récente.

Si les dates sont lointaines, il se peut que l’organisme juge que le savoir-faire n’est plus d’actualité. Vous devrez donc fournir les chantiers qui remontent à moins de 4 ans.

L’absence de dates récentes pourrait créer une suspicion, selon laquelle l’entrepreneur rencontrerait des soucis de qualité avec des avis défavorables de clients.

De plus, il faudra, dans la mesure du possible, éviter de prendre en exemple des chantiers toujours en cours. Les qualités de l’entreprise s’apprécient mieux au regard de réalisations abouties.

constituer dossier qualibat

Préférez des chantiers de référence qui illustrent parfaitement l’activité concernée par votre qualification RGE.

Les chantiers doivent avoir été réalisés par l’entreprise elle-même. En revanche, si une partie de l’intervention avait été sous-traitée, il est nécessaire de mentionner quels travaux en renseignant bien quels étaient les sous-traitants, et de spécifier quelle partie représente sa propre intervention.

Si l’entreprise a été sous-traitante sur un chantier qu’elle cite comme référence, le formulaire DC4 doit être joint au dossier. Il s’agit d’une déclaration de sous-traitance.

 

Les documents demandés pour les chantiers de références

Pour constituer un dossier de demande Qualibat (ou de renouvellement) complet, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives.

Ces pièces justificatives permettront d’illustrer les 3 chantiers de références.

Les devis et factures du chantier

Il s’agit de présenter un ou plusieurs devis descriptifs et quantitatifs. Ils doivent détailler les interventions le plus précisément possible.

Selon les cas, une attestation de travaux signée par le maître d’œuvre ou encore le bureau de contrôle des travaux peut être apportée au dossier.

Les documents facultatifs pour compléter les chantiers de référence

Ces documents facultatifs sont des photos de chantiers terminés, voire en cours d’exécution (en complément des premières références) si les premières photos étaient des réalisations trop éloignées dans le temps. Le réel travail de l’entreprise étant apprécié en grande partie par ces preuves tangibles, il est donc conseillé d’être généreux sur ce point.

Attestation de travaux signée par le particulier

Une attestation signée par le particulier doit être produite pour chaque chantier cité en référence lors de la constitution du dossier Qualibat.

Elle participe à la validation par l’organisme de qualification RGE et prouve que l’entreprise a bien répondu aux exigences de qualité des travaux et de service rendu au client.

L’attestation de travaux signée par le particulier n’est pas un détail du dossier. C’est l’un des documents majeurs et décisives dans l’attribution du Label RGE.

 

Conseils pour remplir les chantiers de référence

La livraison du dossier étant limitée dans le temps, nous conseillons à l’entreprise demandeuse de faire remplir les attestations de travaux avant de renseigner les chantiers de référence dans le dossier d’une part, et de le faire le plus tôt possible.

Plusieurs raisons à cela :

  • Les particuliers peuvent ne pas être disponibles pour ces attestations, ce qui obligerait l’entrepreneur à changer au dernier moment de références, ce qui impliquerait de tout recommencer et retarderait la constitution du dossier.
  • Dans le cadre d’un renouvellement programmé, ou si l’entreprise sait par avance qu’elle va faire une demande prochaine de première certification (surtout si le projet est sur les 3 années à venir), il est préférable de faire remplir les attestations lors de la livraison plutôt que des années plus tard au moment de la sollicitation de Qualibat.
  • Ne pas hésiter à étayer le dossier Qualibat en joignant des feuilles de calcul ou des plans, en compléments des photos.
  • L’entreprise ne doit pas omettre de remplir la partie haute de l’attestation de travaux et doit y apposer son cachet. Le reste est rempli par le particulier ou un bureau d’études selon les cas. Cet oubli rendrait caduque la présente attestation.

À noter : est obligatoire d’utiliser le formulaire original prévu à cet effet, présent dans le dossier vierge. Aucune personnalisation ni aucun document interne à l’entreprise ne peut le remplacer, même si cela permettait d’accélérer la constitution du dossier.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Your comment will be published within 24 hours.

Inscription RGE

Inscrivez-vous à la prochaine formation proche de chez vous pour obtenir le label RGE.

S'INSCRIRE
Les dernières Informations RGE

Devenir Artisan RGE

Le site Entreprises-RGE s’adresse à tous les artisans et professionnels du bâtiment, souhaitant en savoir plus sur le Label RGE. Vous trouverez toutes les informations sur le certificat RGE.

Vous trouverez également sur notre site un formulaire pour faire une demande d’inscription pour une formation afin d’obtenir le Label RGE. Les formations sont assurées par nos partenaires, organismes de formation certifiés pour délivrer ce label.

Besoin de chantier ?

Trouvez facilement de nouveaux clients et obtenez des chantiers en rejoignant notre réseau d’artisan.

S'INSCRIRE
Nous contacter - © Copyright 2020, Entreprises RGE par France Devis