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Prix du renouvellement du label RGE
Le Label RGE n’a pas une durée de validité infinie. Pour s’assurer de la qualité du travail de l’entreprise du bâtiment ou de l’artisan ainsi que du respect des bonnes pratiques imposées par l’organisme de qualification, le label RGE a une durée de validité précise. La durée de validité d’un label RGE est de 4
Le Label RGE n’a pas une durée de validité infinie. Pour s’assurer de la qualité du travail de l’entreprise du bâtiment ou de l’artisan ainsi que du respect des bonnes pratiques imposées par l’organisme de qualification, le label RGE a une durée de validité précise.
La durée de validité d’un label RGE est de 4 ans, et il vous faudra donc renouveler votre label RGE pour le conserver.
Les démarches de renouvellement sont assez simples et pratiques pour assurer un renouvellement rapide du Label RGE à l’entreprise qui le demande.
Chaque organisme de qualification fixe ses propres tarifs pour les frais de dossier et de formation.
Pour le renouvellement du label RGE Qualibat, le prix est identique à celui de la demande initiale. Pour rappel, ces premiers frais sont les suivants :
- Environ 300 € HT pour le dépôt de candidature pour le label RGE
- Environ 150 € HT en moyenne pour la certification Qualibat
- Environ 100 € HT pour les frais de secrétariat
- Environ 350 € HT pour le contrôle de réalisation sur chantier
La TVA au taux en vigueur s’applique évidement à ces prix HT.
Le principe du renouvellement du label RGE
Le label RGE est obligatoire pour aider les clients d’une entreprise à bénéficier d’aides de l’état, il est donc important de le renouveler quand il arrive à échéance.
Le renouvellement permet donc de maintenir une visibilité publique de l’entreprise. L’entreprise peut surtout conserver un argument commercial, souvent indispensable à son activité (pour certains corps de métier, le Label RGE est devenu obligatoire pour la réalisation de certains projets travaux).
Selon votre domaine d’activité et corps de métier, le label RGE peut être indispensable pour pouvoir proposer certaines prestations et projets travaux à vos clients.
La demande de renouvellement du Label doit être faite avant que la date d’échéance de la qualification arrive à son terme.
Ce renouvellement du label RGE, c’est aussi un moyen pour l’organisme de qualification de vérifier que l’entreprise satisfait toujours aux exigences requises.
À charge de l’entreprise demandeuse du renouvellement RGE d’apporter à nouveau la preuve qu’elle y répond favorablement.
Des situations particulières existent où les commissions d’attribution peuvent avoir à reconsidérer la qualification d’une entreprise. Parfois le renouvellement est accordé, mais la qualification délivrée est différente de l’initiale, de façon à correspondre à un niveau de technicité plus approprié au métier principal de l’entreprise.
Quand renouveler son label RGE ?
Il faut distinguer le suivi annuel, du renouvellement du Label RGE
Tous les ans, après l’obtention du label RGE, un suivi annuel est effectué par Qualibat.
Si le Label RGE est bien obtenue pour une durée de 4 ans, il convient malgré tout d’effectuer le suivi annuel des certifications et qualifications .
Si des changements sont survenus au sein de l’entreprise, à titre d’exemple l’entreprise change un ou plusieurs de ses dirigeants, l’organisme de qualification doit en être informé.
En plus du suivi annuel, les qualifications et certifications obtenues par l’entreprise doivent être renouvelés tous les 4 ans (on parle de renouvellement du Label RGE).
Comment renouveler son label RGE ?
Le suivi annuel des certifications et qualifications est effectué via un questionnaire portant sur divers critères administratifs mais aussi juridiques, les moyens humains de l’entreprise ainsi que les matériaux dont elle se sert pour réaliser les travaux.
L’entreprise est dans l’obligation de fournir une attestation d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle et en Responsabilité Construction (toutes 2 en cours de validité) pour laquelle elle possède les qualifications.
L’entreprise doit également être en mesure de prouver que sa situation fiscale et sociale est en règle grâce avec ses documents URSSAF, ses déclarations de congés payés et tout autre document répondant à cet objet.
Le Tarif du renouvellement RGE
Les tarifs du suivi annuel et le tarif du renouvellement d’un Label RGE et diffère selon l’organisme de qualification.
Les tarifs de suivi de la qualification Qualibat s’étendent de 240 à 550 € HT par an, pendant les 4 ans de validité du label RGE.
Les prix pour le renouvellement label RGE différent selon l’activité à labelliser et la taille de l’entreprise. Ils prennent également en compte le fait que l’entreprise décide de labelliser l’ensemble de son personnel ou simplement le technicien référent. Il y a beaucoup trop de possibilités pour calibrer un prix de référence dans ces lignes.
Les étapes du renouvellement du Label RGE
Tous les 4 ans, le renouvellement du Label doit être fait.
Qualibat concède à l’entreprise 9 à 12 mois pour traiter son dossier de renouvellement de sa certification RGE. Il convient donc d’initier la procédure de révision de la qualification au minimum 9 mois avant la fin de validité du Label.
Voici le détail des étapes du renouvellement :
Étape 1 : Qualibat entre en contact avec l’entreprise
Commence à courir le délai des 9 à1 2 mois avant la fin de validité des qualifications détenues. Il est donc primordial pour l’entreprise d’agir rapidement à réception de la notification, laquelle ressemble beaucoup à un appel de paiement.
Étape 2 : l’organisme envoie le dossier à remplir
Dès la réception du règlement pour le renouvellement, l’organisme envoie à l’entreprise le dossier à remplir.
Étape 3 : le montage du dossier
L’entreprise doit être particulièrement rigoureuse lors de la constitution du dossier, ainsi que faire preuve d’une grande organisation. Il s’agit en effet de collecter en priorité toutes les pièces demandées (les retours peut prendre du temps), et ne pas omettre de joindre les différentes justifications nécessaires (plans, photos de chantier, notes de calculs, certificats de travail, les chantiers de référence, etc.). Il est essentiel d’anticiper.
Étape 4 : la demande d’informations complémentaires
L’organisme doit recevoir le dossier de renouvellement RGE au plus tard 5 mois avant l’échéance. Qualibat est susceptible d’exiger des documents supplémentaires, ainsi que des explications complémentaires. À ce titre, il est conseillé de renvoyer le dossier bien avant la date mentionnée sur le courrier de réception du dossier.
Étape 5 : l’étude du dossier
Le dossier est étudié minutieusement par les membres de la commission. Il doit être complet et compréhensible. La vérification préalable et attentive par l’entreprise que le dossier est bien complet, évite de rallonger les délais d’étude et de réponse.
Étape 6 : la décision
La commission répond positivement ou négativement à la demande de renouvellement du label RGE. Si la demande est acceptée, la certification est renouvelée pour 4 ans. Dans certains cas, elle peut toutefois n’être renouvelée que pour 2 ans.
